J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05800
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420251A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Laissard (Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Chicha (Bruno, Daniel), démissionnaire.